J.O. 7 du 8 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision n° 2005-1100 du 6 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-212 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SVC Agence et Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Vosges


NOR : CSAX0511100S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décide :


Article 1


Dans l'annexe I de la décision no 2005-212 du 22 mars 2005, publiée au Journal officiel du 15 juin 2005, texte 94 :

Il convient de lire :

« Puissance (PAR max.) : 300 W. »

Au lieu de :

« Puissance (PAR max.) : 300. »

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL SVC Agence et Production et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 décembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis